J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06364

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Arrêté du 18 avril 2000 portant rattachement (administrateurs civils)

NOR : PRMG0070243A



Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2000, M. Boyer (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er avril 2000.